CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 : ATELIER SAUVAGE

Atelier Sauvage est une société en micro-entreprise, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes avec le numéro de siret 791 924 749 00025.  Représentée par son représentant légal Madame Lefay Johanna et a pour objet la conception, la réalisation et la vente en ligne d’accessoires et d’objets de décoration. TVA non applicable, article 293B du CGI.

Adresse : 58 rue des renardières, 44100 Nantes, France
Site : www.atelier-sauvage.fr
Contact : bonjour@atelier-sauvage.fr

ARTICLE 2 : SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information, question ou conseil, vous pouvez contacter le service clientèle :
- Par Email : bonjour@atelier-sauvage.fr

ARTICLE 3 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations et des droits des deux parties. Aussi, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans les dites conditions.

Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Toute commande validée par le consommateur sur le site Internet www.atelier-sauvage.fr implique de fait l'acceptation préalable des présentes conditions générales. 

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COMMANDE

ARTICLE 4 : VALIDITÉ DE LA COMMANDE

Dès l’enregistrement de votre commande, un accusé de réception de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse email. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact qui vous sera facturé et les modalités de livraison de votre commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et validera la transaction. 
 

Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 5 : RÉALISATION DES VENTES

Les ventes sont parfaites entre les parties et la propriété est acquise à l'acquéreur dès le paiement de l’article, peu importe la date de livraison.

ARTICLE 6 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE

Malgré tout le soin apporté par Atelier Sauvage dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. De même, après transport du colis, un des produits peut s'avérer défectueux. C'est pourquoi, dès réception de votre commande, il vous appartient de vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être indiquée dans les 48h (jours ouvrés) suivant la réception des produits au service clients Atelier Sauvage, en écrivant par email à bonjour@atelier-sauvage.fr. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Atelier Sauvage sera dégagée de toute responsabilité. Atelier Sauvage se réserve le droit de demander à l’utilisateur de lui retourner le produit non conforme ou abîmé.

 Si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, Atelier Sauvage procédera alors soit à l'échange, soit au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande). En cas de retours anormaux ou abusifs, Atelier Sauvage pourra refuser de servir une commande ultérieure.

RÈGLEMENT

ARTICLE 7 : MODALITÉ DE RÉGLEMENT

Le règlement de vos achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros et s'effectue par carte bancaire uniquement.

Ce site utilse Stripe pour des paiements sécurisés  par carte bleu (Visa, MasterCard, paiements directs). ​

ARTICLE 8 : PRIX ET MOYENS DE PAIEMENT

Les prix de vente sont indiqués en Euros et Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français.
 

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande.
 

Le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison sera rappelé à l’utilisateur lors de ses choix de Produits et lui sera facturé à la fin de la commande sur la page récapitulative de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés.
 

Les codes de réduction éventuellement appliqués ne s'appliquent pas aux frais de livraison, à l'exception des coupons spécifiques de livraison gratuite. Ils ne peuvent faire l'objet d'un remboursement.
 

Le débit de la commande est effectué lors de la validation de la commande à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit du compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.

LIVRAISON

ARTICLE 9 : CONDITIONS DE LIVRAISON

Les produits pourront être livrés en France et en Espagne, à l'adresse de votre choix, conformément aux éléments que vous nous aurez fournis. Toute commande passée sur le site sera expédiée dans les 72h, du lundi au vendredi (hors jours fériés et cas particuliers annoncés sur le site au moment de l’achat) si le Produit est en stock. 
Les délais de livraison dépendent du mode de transport sélectionné. 
 

Atelier Sauvage décline toute responsabilité en cas de retard ou d'absence de livraison ayant pour origine la transmission d'éléments erronés ou incomplets concernant l'adresse de livraison que vous nous aurez indiqués. Par ailleurs, Atelier Sauvage n’est pas responsable des erreurs engendrées par le livreur. (Mondial Relay)

ARTICLE 10 : TARIFS DE LIVRAISON

Les tarifs des frais de port peuvent changer en fonction des tarifs du transporteur et seront portés à la connaissance de l’Acheteur avant la validation de sa commande.

ECHANGES ET RETOURS

ARTICLE 11 : ECHANGE ET RETOUR

Si le produit ne correspond pas à votre demande, vous pouvez demander un remboursement ou un échange dans les 14 jours suivants la date de réception de votre commande. Pour cela, envoyez préalablement un email à bonjour@atelier-sauvage.fr afin que le traitement de votre retour se fasse dans les meilleures conditions. Les articles devront ensuite être retournés en parfait état, sans avoir été utilisés, portés ou lavés au préalable, à l’adresse indiquée par e-mail.

Les retours et échanges sont à la charge du client. Atelier Sauvage se garde le droit de ne pas procéder à l’échange ou au remboursement en cas d’abus ou s’il est avéré que le produit a déjà été utilisé, porté ou lavé. ​

ECHANGES

Les échanges sont expédiés après réception des articles retournés et sont soumis à la disponibilité des stocks. Les échanges vous sont renvoyés sans frais.​

RETOURS

Votre remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement ayant servi à régler la commande, dans les 15 jours suivants la réception de votre retour. Seul le montant de l’article retourné est remboursé, les frais de port ayant servis à l’expédition du colis ne sont pas remboursés.

ARTICLE 12 : QUALITÉ DES ARTICLES

Tous nos produits sont garantis fabriqués en FRANCE.


La quantité et les qualités de la chose livrée sont celles fixées lors de la commande.

En cas de problème sur la qualité d'un produit, le client doit notifier dans le délai de rétractation en vigueur tout problème sur le produit rencontré à l’adresse bonjour@atelier-sauvage.fr
 

  • Produit non reçu : dans un délai de 21 jours à compter de la date d’envoi du Produit, le Produit n’a pas été réceptionné par l’utilisateur.

  • Produit non conforme : dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception du Produit, le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé.

  • Produit endommagé : dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception du Produit, le Produit reçu est abîmé ou cassé.
     

Les litiges sont directement réglés entre l’Utilisateur et Atelier Sauvage. L’Utilisateur et Atelier Sauvage feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.
 

Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi du produit commandé soit au remboursement et l’Utilisateur devra le renvoyer dans son état d'origine, et non porté. Si le produit a déjà été utilisé ou porté, Atelier Sauvage se réserve le droit de refuser le retour.

ARTICLE 13 : INDISPONIBILITÉS DU BIEN COMMANDÉ

Si à titre exceptionnel, l’article commandé n’était plus disponible, l’acheteur pourra soit procéder à un échange, soit être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Le remboursement se fera avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

ARTICLE 14 : SOLDES

Notre politique de retour et d’échange habituelle décrite ci-dessus ne s’applique pas pendant les périodes de soldes.

ARTICLE 15 : DROIT DE RÉTRACTATION

Vous disposez d’un délai de 14 jours pour nous retourner un ou plusieurs articles. Les remboursements sont effectués dès réception et contrôle des articles, via le même mode paiement que celui utilisé lors du paiement de la commande.

L’exercice de ce droit s’effectue par l’intermédiaire via un email envoyé  à bonjour@atelier-sauvage.fr, formalisant le délai des 14 jours calendaires auprès de Atelier Sauvage.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 16 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les produits, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site atelier-sauvage.fr sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour la France. Ils sont la propriété pleine et entière de Atelier Sauvage.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 17 : LOI APPLICABLE

Toutes contestations qui pourraient naître sur l’exécution et l’interprétation des présentes conditions générales devront être portées devant les tribunaux de Nantes qui seront seuls compétents.

Atelier Sauvage se réserve le droit de modifier certains éléments de ces conditions générales en cours d'année.

ARTICLE 18 : CREDITS

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